IMPÔTS À VAUD : Quels sont les principes généraux ?


IMPÔTS À VAUD : Quels sont les principes généraux ?

Comme dans tout pays, le prélèvement d’impôt est basé sur certains principes généraux. En Europe, le prélèvement de l’impôt ne s’applique pas de la manière dans tous les pays. Mais, il est prélevé selon certains critères propres à chaque pays. Dans cet article, vous découvrirez les principes généraux basés sur le prélèvement des impôts à Vaud. Alors, lisez cet article pour mieux comprendre de quoi il s’agit.

Comment les impôts t-ils payés en Suisse et dans le canton de Vaud ?

En Suisse et dans le canton de Vaud, les impôts ne sont pas complexes comme dans la plupart des pays occidentaux. En effet, en Suisse et dans le canton de Vaud les entreprises paient des impôts plus bas. Le taux d’imposition des entreprises dans le canton de Vaud est de 28,5% contre 41% dans l’union européenne.

Par ailleurs, les personnes physiques paient leurs impôts en fonction de leurs revenus et de leur fortune. Cependant, les personnes morales paient leurs impôts à Vaud en fonction de leurs bénéfices et de leur capital. Le canton de Vaud s’intéresse à l’impôt des personnes morales. Des avantages fiscaux sont aussi accordés aux entreprises installées dans le canton et qui exercent leurs activités dans un autre pays.

Impôts à Vaud : Exonération fiscale

Dans le but d’encourager les investisseurs à investir dans le canton de Vaud, l’Etat a mis en place un programme fiscal avantageux pour les étrangers. En effet, les entreprises étrangères qui viennent domiciliées dans le canton bénéficient d’une réduction fiscale plus que les entreprises qui sont le  canton ou dans les communes.  Cependant, avant d’octroyer les avantages aux sociétés étrangères, certains critères sont analysés à leurs niveaux. Il s’agit :

  • Du type d’investissement qu’elles veulent faire dans le canton ;
  • De l’endroit où elles désirent installer leurs entreprises ;
  • Du nombre d’emplois qu’elles veulent créer à Vaud ;
  • De la diversification que l’entreprise apportera à l’économie Vaudienne ;
  • Du degré de la concurrence qu’elles apporteront dans le canton.

IMPÔTS À VAUD : Quels sont les principes généraux ?

Les impôts de la confédération

L’impôt à Vaud est prélevé sur les productions et leurs distributions. De plus, a TVA est prélevée sur les marchandises importées ainsi sur les prestations des services. Par ailleurs, il est prélevé sur le revenu des particuliers l’impôt fédéral direct. De plus, il est aussi prélevé sur les personnes morales ainsi que les bénéfices des entreprises.

Les impôts cantonaux

Il revient aux cantons d’organiser la manière de prélèvement de leurs impôts. En effet,  ce prélèvement d’impôt à Vaud concerne les gains sur les immobiliers, le revenu, la fortune et les donations.

Les impôts communaux

Les impôts communaux révèlent de la responsabilité de chaque commune. En effet, chaque commune fixe son taux d’impôt. Cette imposition est généralement basée sur des lois. Même si vous changer de résidence à Vaud, vous devez aussi changer d’adresse d’impôt.

Conclusion

De tout ce qui précède, le prélèvement d’impôt à Vaud est basé sur des principes généraux. Dans le canton de Vaud ou en Suisse quelques soient le type d’impôt, son prélèvement doit respecter les critères inscrits dans la loi Vaudienne. De plus, les sociétés doivent suivre ces critères pour le payement de leurs impôts.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *